SIEEEN
Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établissement public de coopération intercommunale. Il est régi par les articles L. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par ses statuts. Il a la nature d’un syndicat mixte ouvert à la carte. Le SIEEEN est constitué des collectivités suivantes : communes, syndicats mixtes fermés, communautés de communes et du Conseil départemental de la Nièvre. Conscientes que certaines missions requièrent des moyens humains et matérielles qu’elles ne possèdent pas toujours, les collectivités nivernaises en ont progressivement confié la charge au SIEEEN. Les collectivités nivernaises ont ainsi la possibilité de transférer certaines compétences au Syndicat ou de faire appel à lui dans le cadre d’une prestation de service. Le fonctionnement du SIEEEN repose sur des valeurs de solidarité, mutualisation et péréquation qui lui permettent de garantir à l’ensemble des collectivités du Département une qualité de service exemplaire.
Les missions du SIEEEN en transfert de compétences
Distribution publique de l’électricité, Distribution publique du gaz, Production décentralisée d’électricité, Achat d’énergies, Éclairage public et signalisation lumineuse, Traitement des déchets ménagers et assimilés, Réseaux et infrastructures de télécommunication, Réseaux de chaleur, Architecture et gestion patrimoniale, Technologies de l’information et de la communication (TIC), Traitement des données géographiques, Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), Maîtrise de la demande en énergie et conseils en énergie partagé.
Les missions du SIEEEN en prestations de services
Éclairage public et signalisation lumineuse, Réseaux et infrastructures de télécommunication, Architecture et gestion patrimoniale, Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cartographie et exploitation de données numérisées, Déchets ménagers et assimilés, Traitement des données géographiques, Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), Réseaux de chaleur.
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